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Agrément

Comment demander un agrément
L’agrément sanitaire, prévu par le règlement (CE) 853/2004 et l’article L. 233-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) est obligatoire pour « les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale destinées à la consommation humaine », dont la totalité de la production n’est pas destinée à être cédée directement au consommateur final (« remise directe »). Les produits provenant d’un établissement agréé portent une marque d’identification (...)