Contenu

Catégorisation des dangers sanitaires

Selon la gravité du risque qu’ils présentent, et la plus ou moins grande nécessité, de ce fait, d’une intervention de l’Etat ou d’une action collective contre ces dangers, il s’agit de mieux mettre en adéquation les moyens et ressources mobilisés par l’Etat ou par les organisations professionnelles avec la gravité du risque correspondant. Il est désormais possible de hiérarchiser les dangers sanitaires et en conséquence, les moyens et ressources mobilisés par l’État ou par les organisations professionnelles en fonction de la gravité du risque correspondant.

Les dangers de première catégorie concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.

Les dangers de seconde catégorie concernent des dangers affectant l’économie d’une ou plusieurs filières pour lesquels il peut être nécessaire de mettre en place des programmes collectifs de prévention, de surveillance et de lutte.

Les dangers de troisième catégorie appellent des mesures restant dans le champ de l’initiative privée.

La catégorisation des dangers sanitaires du végétal dans les DOM est en cours. En attendant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire reste en vigueur.

Lien vers l’arrêté du 31 juillet 2000