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Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

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Elevage bovin en zone humide© X.Demongin/ Min.Agri.Fr

La CDPENAF de Guyane a été instituée par l’ Arrete_prefectoral_du_22-12-2015_CDPENAF (format pdf - 31.2 ko - 26/12/2017) en lieu et place de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. Elle regroupe 4 collèges : collectivités (notamment CTG et association des maires), professionnels (Chambre d’agriculture, EPAG, représentant des propriétaires agricoles siégeant à la CDOA), Etat et associations environnementales. Elle examine notamment des dossiers de projets d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, projet d’opération d’aménagement, déclaration d’utilité publique, PLU, …) en zones agricoles,
Siégeant globalement une fois par mois, la CDEPNAF a examiné 398 dossiers de 2014 à 2016.