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Foncier agricole

La Guyane, territoire à dominante forestière, couvre 85 000 km². Fruit de l’histoire, l’État est propriétaire de près de 90% des terres. La population s’est accrue en Guyane de 12,5% ces 5 dernières années et on estime aujourd’hui entre 3 et 4% le taux d’accroissement annuel de la population. La population et les activités se concentrent sur la bande littorale de 7 500 km² induisant de ce fait une très forte pression foncière sur cette zone. L’agriculture occupe environ 4% de la bande littorale.
La stratégie de développement agricole prévue au Schéma d’Aménagement Régional vise à cultiver une SAU de 75 000 hectares, d’ici 2030. La préservation des espaces agricoles et l’optimisation des installations agricoles sont donc des enjeux majeurs pour la Guyane.

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Récolte d’ananas sur une exploitation

L’accès au foncier agricole

Alors que le modèle majoritaire d’installation métropolitain est la transmission familiale des exploitations, en Guyane la majorité des nouvelles installations agricoles a lieu sur de nouvelles parcelles concédées par l’État sous forme de baux, concessions ou de cessions onéreuses. Installations agricoles et procédures d’attribution foncière sont donc indissociables sur ce territoire. Depuis ces 15 dernières années, quelques 1000 attributions ont été réalisées pour des projets agricoles sur une surface totale demandée d’environ 25000 ha.

Dans ce contexte, la pression foncière induit une multiplication des demandes de titres fonciers voire des occupations hors titre foncier avec parfois déforestations illégales, conflits d’usage et demandes à posteriori de régularisation individuelles ou portées par des associations foncières.

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
La CDPENAF de Guyane a été instituée par l’ en lieu et place de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. Elle regroupe 4 collèges : collectivités (notamment CTG et association des maires), professionnels (Chambre d’agriculture, EPAG, représentant des propriétaires agricoles siégeant à la CDOA), Etat et associations environnementales. Elle examine notamment des dossiers de projets d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, projet (...)