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Les acteurs de la filière biomasse énergétique en Guyane

La Cellule Biomasse

La cellule biomasse ( AP_Biomasse_Guyane (format pdf - 207.6 ko - 26/12/2017)) est la structure de référence des services de l’État en matière de biomasse énergie, elle est placée sous l’autorité du Préfet et, en Guyane, à l’instar d’autres régions, est basée à la DAAF et composée des administrations présentes :

  • La Préfecture de Guyane ;
  • La DAAF (Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt) ;
  • La DEAL (Direction de l’environnemebnt ; de l’aménagement et du logement) ;
  • L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l ‘énergie) ;
  • L’ONF (Office national des forêts) ;
  • La DIECCTE (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ;
  • La DGFIP (Direction générale de finances publiques).
    Pour mémoire, hors cellule Biomasse, ces institutions ont des missions relatives à la biomasse dans le cadre de leurs attributions. On peut citer le rôle de la DEAL dans les déclarations et autres autorisations environnementales ou encore le rôle de la DAAF et de France Domaines dans la gestion du foncier agricole.

Les cellules biomasses ont été créées au niveau national afin de veiller à la bonne articulation des plans d’approvisionnements des différents projets biomasse d’un territoire donné. Elles ont pour mission spécifique la validation des plans d’approvisionnements des centrales et la prévention des conflits d’usage, ainsi que la centralisation et la diffusion de l’information disponible.
L’avis de la cellule biomasse est consultatif, mais est un prérequis aux discussions avec la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ainsi qu’un atout dans la recherche de financements. La présentation d’un projet de production d’électricité à la cellule biomasse est une étape importante.

La cellule biomasse assure aussi :

  • un rôle d’information des porteurs de projets sur des évolutions réglementaires ou toute autre évolution de contexte pouvant impacter leur projet ;
  • un rôle d’orientation des porteurs vers les modes d’approvisionnements les plus favorables au territoire ;
  • de vérification de la concordance entre le projet et les objectifs et orientations du territoire.

La Contribution du Service Public de l’Électricité (CSPE) et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) 

La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Électricité. Elle permet aux distributeurs d’électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) d’être compensés pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur est attribuée.
Cette contribution, payée par tout contribuable quand il s’acquitte de sa facture d’électricité, est collectée par les fournisseurs d’électricité puis rétribuée à l’état. Elle a pour utilité de favoriser une égalité d’accès de la population à l’énergie.

En matière d’électricité les charges de service public regroupent :

  • les surcoûts résultant des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (ENR) et à la cogénération ;
  • les surcoûts liés à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI) ;
  • les surcoûts liés à l’application d’une tarification spéciale aux ménages en situation de précarité.

A titre d’exemple, la Guyane, non interconnectée à la France métropolitaine donc ne bénéficiant pas d’énergie nucléaire verrait certainement les prix de l’énergie significativement renchéris sans cette contribution. En d’autres termes, les contributions payées par les usagers permettent à la Guyane et à d’autres zones non interconnectées de payer leur électricité au même prix, d’avoir le même accès à l’énergie que les autres régions françaises malgré un environnement entraînant des surcoûts de production.

La Commission Régionale de l’Énergie (CRE) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. Elle va, pour tout producteur d’électricité, négocier le tarif de rachat de l’électricité avec le producteur, veillant à une utilisation rationnelle de la Contribution de Service Publique à l’énergie. En d’autre termes, un de ses rôles est de s’assurer que les tarifs de rachat soient basés sur des charges de production réelles, afin que la CSPE, donc l’argent du contribuable, serve uniquement à ce pourquoi elle est prévue, à savoir lisser les prix de l’énergie et assurer un accès égal à l’énergie pour l’ensemble des Français.