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Les aides à la filière forêt bois

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Debusqueur acquis sur la mesure de modernisation de l’exploitation forestière © X.Demongin/ Min.Agri.Fr

Les aides du Ministère en charge des forêts

Le fonds stratégique forêt-bois

Le ministère de l’alimentation et de l’agriculture dispose d’un fonds de crédits d’intervention pour le financement de projets d’investissement en forêt et d’actions de recherche, développement et innovation dans la filière forêt-bois : le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB). Ce dernier permet de financer des projets à l’échelle nationale et en région.
En 2017, ce fonds a financé un appel à projet national "Investissements et innovation pour l’amont forestier" doté d’un budget de 15 millions d’euros.
Sur les 35 projets, 4 sont des projets de Guyane :
- PLATEXFOR porté par l’ONF
- CARTODIV et DENDROLIDAR portés par l’IRD
- BANQUE DE SEMENCES FORESTIERES DE GUYANE FRANCAISE porté par la SCEA L’AGROFORESTIERE

Pour aller plus loin :
- communiqué de presse sur l’appel à projets "Investissements et innovation pour l’amont forestier" : AAP_foret_2017_communique_presse (format pdf - 118.8 ko - 22/12/2017)
- liste des 35 projets lauréats : AAP_foret_2017_liste_laureats (format pdf - 48.4 ko - 22/12/2017)
- fiche des projets retenus Guyane : publiciteprojet_Cartodiv_Dendrolidar (format odt - 76.6 ko - 22/12/2017) publiciteprojet_Platexfor (format odt - 64.3 ko - 22/12/2017) publiciteprojet_SCEA_LAF (format odt - 74.4 ko - 22/12/2017)

Le dispositif de compensation des surcoûts de la filière forêt-bois guyanaise : en cours de création

Il s’agit d’un engagement de l’Etat pris dans le cadre des accords de Guyane, ce dispositif de compensation des surcoûts entrera en vigueur en 2018 avec un effet rétroactif pour l’année 2017. Il devrait être doté d’un financement annuel de 3.5 millions d’euros destiné à compenser partiellement les surcoûts supportés par les entreprises de la filière du fait des contraintes structurelles du territoire guyanais.

Les aides européennes

Le programme de développement rural de la Guyane - FEADER
L’amont de la filière forêt-bois bénéficie des aides du programme de développement rural de la Guyane (PDRG), financées par le fonds européen FEADER ainsi que par la CTG, le CNES, le MAA voire l’ADEME pour certaines mesures bois énergie. L’autorité de gestion du FEADER est la collectivité territoriale de Guyane.
Les mesures forestières du PDRG portent :
- sur la réalisation des plans de gestion forestière durable et la réalisation des inventaires forestières avant l’exploitation (mesure 7.1.2) ;
- sur la création des dessertes forestières pour accéder aux massifs forestiers à exploiter (mesure 4.3.3) ;
- sur les investissements des entreprises forestières en matériel pour l’exploitation du bois d’œuvre et du bois énergie (mesures 8.6.1 et 6.4.1) ;
- sur les projets de recherche et développement appliqués à l’exploitation forestière en Guyane (mesure 16.2.2) ;
- sur l’animation et la mise en œuvre de projets collectifs pour le développement du secteur forestier et de la biomasse énergie (mesures 16.7.1 et 16.6.1).

Les mesures forestières du PDRG 2014-2020 représentent un montant total d’aides publiques de 25,7 millions d’euros sur 7 ans.
Elles sont instruites par la cellule forêt-bois de la DAAF. Le réglementaire et les formulaires de demande d’aide sont disponibles sur le site de la CTG).

Le FEDER
Le secteur forêt-bois bénéficie d’autres fonds structurels européens que le FEADER. Il bénéficie en particulier du FEDER pour financer :
- la structuration de la filière et les actions de l’interprofession
- le centre technique des bois et forêt de Guyane
- les investissements des entreprises de transformation du bois
- les projets de recherche et développement de grande ampleur