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Les produits de biocontrôle

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) soutient le développement des solutions de biocontrôle et en donne la définition suivante :
Les produits de biocontrôle sont « des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :
1. Les macro-organismes
2. Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs
chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale,animale ou minérale. ».

Mis à part le cas particulier des substances de base, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle (point 2) doivent être homologués (N°AMM) pour être utilisés. Les macro-organismes disposent d’un dispositif d’évaluation/autorisation qui leur est propre.

En plus d’un délai et d’un coup d’évaluation réduits, les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont également exemptés de certaines interdictions ou obligations :
- publicité commerciale autorisée
- agrément non requis pour l’application en prestation de services, à l’exception de ceux classés dangereux
- utilisables par les personnes publiques dans les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles ou ouverts au public
- vente autorisée en libre-service pour les particuliers pour les mentions EAJ
- non concernés dans le calcul des obligations, dans le cadre des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)
- taxe réduite dans le cadre de la phytopharmacovigilance (PPV).

Retrouvez la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation