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Participation préalable du public à l’élaboration du PRFB

En application de l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public, complétée par le décret du 25 avril 2017, la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale qui sera elle-même soumise à consultation du public.

Le PRFB de Guyane est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient en amont de la création du programme.

La participation préalable du public est mise en œuvre sous la forme d’une déclaration d’intention [1], faite par le président de la CTG et le préfet de Guyane, en tant que coprésidents de la CRFB.

En application des textes cités ci-dessus, la publication de cette déclaration ouvre un droit d’initiative au public pendant une durée de 4 mois, c’est-à-dire jusqu’au 21 octobre 2018.

Vous trouverez sur la page dédiée les documents produits dans le cadre de l’élaboration du PRFB régulièrement mis à jour.

Vous êtes invités à transmettre vos contributions ou interrogations par mail à l’adresse prfb.daaf973@agriculture.gouv.fr jusqu’au 21 octobre 2018.

[1] Declaration_intension_PRFB_2018 (format pdf - 223.4 ko - 21/06/2018)