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Rôle des professionnels et de l’Etat sur les politiques sanitaires

Les États généraux du sanitaire (1er trimestre 2010) ont posé les bases d’une nouvelle organisation visant à adapter la politique sanitaire, notamment à optimiser sa gouvernance et son financement.

La nouvelle gouvernance

L’Etat continue d’exercer directement son pouvoir de police administrative et judiciaire. Les professionnels des secteurs animal et végétal sont appelés à faire part de leur avis sur les politiques sanitaires au sein de conseils nationaux et régionaux, instances de consultation qui ont vocation à constituer de véritables « Parlements du sanitaire ».

NATIONAL
Le CNOPSAV : conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Ce conseil est placé auprès du ministère de l’agriculture et est consulté sur les orientations de la politique sanitaire animale et végétale et peut être aussi consulté sur les projets de mesure réglementaire ou toute autre question relative à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

REGIONAL
Le CROPSAV : conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Ce conseil est placé auprès de chaque préfet de région.
L’État et les professionnels peuvent s’appuyer pour la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires sur des organisations qui doivent respecter des critères précis (les organisations à vocation sanitaires (OVS), les organisations vétérinaires à vocation techniques (OVVT)).

Arrêté de constitution Cropsav (format pdf - 1.4 Mo - 31/08/2018)

Comptes rendus CROPSAV, section végétal