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Végétaux

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté :
directive_nuisibles_végétaux (format pdf - 866.8 ko - 23/08/2018)

Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux :
contrôle_sanitaire_végétaux (format pdf - 295.6 ko - 23/08/2018)